Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
Cette politique décrit comment ReferenciaShop (Ets REFERENCIASHOP) collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles dans le cadre de la plateforme Referencia / StockApp, de notre site e-commerce, et de notre solution de gestion d'appareils mobiles (MDM) basée sur l'Android Management API (AMAPI) de Google.
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Ets REFERENCIASHOP (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Referencia / StockApp et de son composant de gestion d'appareils mobiles (MDM) basé sur l'Android Management API (AMAPI) de Google.
Cette politique s'applique à :
- Nos clients achetant des appareils Android auprès de REFERENCIASHOP ;
- Les clients bénéficiant d'un financement (vente à crédit) ;
- Les utilisateurs de notre site e-commerce et de nos services en ligne ;
- Les visiteurs de nos points de vente physiques.
En utilisant nos services ou en enrôlant un appareil Android via notre solution MDM, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.
2. Responsable du traitement
Ets REFERENCIASHOP
Agoè Fiovi, à côté du complexe scolaire "Le Brillant" (tronçon Agoè Assiyéyé – Zanguéra), Lomé, Togo
Email : contact@referenciagroup.com
Téléphone : +228 93 50 11 78
Le responsable du traitement est l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
3. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
3.1. Données d'identification et de contact
- Nom et prénom
- Numéro(s) de téléphone (principal et secondaire)
- Adresse e-mail
- Adresse postale
- Numéro de pièce d'identité (pour les ventes à crédit)
3.2. Données de financement et de paiement
- Détails du contrat de financement
- Montant du crédit, échéances, historique des paiements
- Numéros Mobile Money (TMoney, Flooz) utilisés pour les paiements
- Références de transaction (fournies par les agrégateurs de paiement)
3.3. Données relatives à l'appareil Android (MDM)
Dans le cadre de la gestion des appareils financés, nous collectons via l'Android Management API :
- IMEI et identifiants matériels de l'appareil
- Marque, modèle et version du système d'exploitation
- Identifiant d'entreprise Google (Enterprise ID) et identifiant d'appareil Google (Device ID)
- Statut de l'appareil (enrôlé, verrouillé, déverrouillé)
- Historique des événements de verrouillage/déverrouillage (date, motif, agent responsable)
- État du crédit (actif, en retard, nombre de jours de retard)
- Applications déployées via la politique MDM (application kiosque de suivi de paiement)
Important : nous ne collectons pas via AMAPI
- Le contenu des messages, appels ou e-mails de l'utilisateur
- La localisation GPS en temps réel
- Les photos, vidéos ou fichiers personnels
- Les mots de passe ou identifiants de comptes personnels
- L'historique de navigation
3.4. Données de navigation (site e-commerce)
- Adresse IP
- Type de navigateur et appareil
- Pages visitées et durée de visite
- Cookies techniques et analytiques (voir section 9)
4. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion de la relation client et des ventes | Exécution du contrat |
| Gestion du financement et du recouvrement | Exécution du contrat |
| Enrôlement et gestion des appareils financés via AMAPI | Exécution du contrat + consentement |
| Application des politiques de l'appareil en cas de défaut de paiement | Exécution du contrat |
| Déverrouillage automatique après paiement | Exécution du contrat |
| Envoi de notifications et rappels de paiement | Intérêt légitime |
| Amélioration de nos services et statistiques | Intérêt légitime |
| Respect de nos obligations légales et comptables | Obligation légale |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime |
5. Fonctionnement du MDM et consentement
5.1. Principe
Lorsqu'un client achète un appareil Android auprès de REFERENCIASHOP dans le cadre d'un financement (vente à crédit), l'appareil est enrôlé dans notre solution MDM via l'Android Management API de Google.
5.2. Consentement
Avant l'enrôlement, le client :
- Signe un contrat de financement qui mentionne explicitement l'utilisation du MDM ;
- Est informé des conditions dans lesquelles des restrictions peuvent être appliquées ;
- Est informé du processus de déverrouillage automatique dès régularisation du paiement.
Le consentement est libre, éclairé et spécifique. Le client peut refuser le financement s'il ne souhaite pas que l'appareil soit géré par le MDM.
5.3. Restrictions appliquées
En cas de défaut de paiement, et conformément au contrat signé, nous pouvons appliquer des restrictions temporaires sur l'appareil, telles que :
- Désactivation de la réinitialisation d'usine
- Restriction de l'installation d'applications non autorisées
- Affichage d'un écran de rappel de paiement
- Limitation de certaines fonctions de l'appareil
Nous ne bloquons jamais définitivement l'appareil. Dès que le paiement est reçu (via Mobile Money), l'appareil est automatiquement déverrouillé et retrouve toutes ses fonctionnalités.
5.4. Déverrouillage automatique
Le déverrouillage est déclenché par un webhook sécurisé envoyé par notre agrégateur de paiement (Semoa, FedaPay, PayGate) dès réception du paiement Mobile Money. L'appareil est déverrouillé en temps réel via AMAPI.
6. Partage des données
Vos données peuvent être partagées avec :
| Destinataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Google LLC (Android Management API) | Gestion des appareils Android | États-Unis |
| FedaPay | Traitement des paiements en ligne | Bénin / International |
| Semoa / PayGate | Traitement des paiements Mobile Money | Togo / International |
| Prestataires informatiques | Hébergement, maintenance | Togo / International |
| Autorités légales | Obligations légales | Togo |
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
7. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données client (identification, contact) | Durée de la relation commerciale + 5 ans |
| Données de financement et paiement | 10 ans (obligations comptables) |
| Données MDM (IMEI, statut, événements) | Durée du financement + 2 ans |
| Données de navigation (cookies) | 13 mois maximum |
| Logs techniques | 12 mois |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement HTTPS/TLS pour toutes les communications
- Authentification par jeton (Token / ClientToken) pour l'accès à l'API
- Signature HMAC pour les webhooks de paiement
- Stockage sécurisé des mots de passe (hachage)
- Accès restreint aux données selon les rôles (Admin, Gérant, Vendeur, Caissier)
- Journalisation des accès et des actions sensibles
- Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
10. Vos droits
Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@referenciagroup.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
11. Transferts internationaux
Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés hors du Togo (notamment vers Google aux États-Unis pour AMAPI, et vers FedaPay). Ces transferts sont encadrés par :
- Les clauses contractuelles types de la Commission Européenne
- Les engagements de confidentialité de nos prestataires
- Les politiques de Google en matière de protection des données
12. Mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données, contactez-nous pour suppression.
13. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour. En cas de modification substantielle, nous informerons les utilisateurs concernés par e-mail ou via l'application.
14. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
Ets REFERENCIASHOP — Service Protection des Données
Agoè Fiovi, à côté du complexe scolaire "Le Brillant" (tronçon Agoè Assiyéyé – Zanguéra), Lomé, Togo
Email : contact@referenciagroup.com
Téléphone : +228 93 50 11 78
15. Autorités de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente au Togo, ou auprès de toute autorité de protection des données compétente.